Prise de notes et rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l'Ucanss

U C A N S SProcédure ouverteServices

Date limite de réponse14 nov. 2016clos, publié le 2 octobre 2016

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Le besoin

Objet: Prise de notes et rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l'Ucanss
Description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes sans engagement sur un montant minimum, ni maximum en application des articles 78.I, 78.II.3 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Début prévu: 18 avril 2017
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Cet accord-cadre est conclu pour un an à compter du 18 avril 2017. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit 3 fois annuellement par tacite reconduction. Si le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas le reconduire, il devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire 2 mois avant la date anniversaire. La durée totale ne pourra pas excéder quatre ans. »

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