ACHAT DE FOURNITURES D ' ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORT. Sites et terrains de sport de la Ville de Pessac

Objet

ACHAT DE FOURNITURES D ' ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORT. Sites et terrains de sport de la Ville de Pessac

Description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les accords cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an, sans que ce délai ne puisse accéder le 31 décembre 2020 »

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Terre végétale, code 14212410

Prix habituel

montants de référence du code plus large 14212000 (Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

520 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis