délégation de service public de la fourrière automobile

Date limite de réponse7 nov. 2016clos, publié le 4 octobre 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 moisdébut prévu le 8 mars 2017

Le besoin

Objet: délégation de service public de la fourrière automobile
Description: Les prestations relatives au service de fourrière automobile consistent en :- L’enlèvement des véhicules 7 jours/7 et 24 heures/24 ;- La garde des véhicules dans un lieu fermé, clôturé et surveillé ;- La restitution en l’état des véhicules mis en fourrière ;- Eventuellement la remise des véhicules abandonnés au service des domaines en vue de leur aliénation, ou à un centre VHU ou broyeur agréé en vue de leur destruction.Pour l’exploitation de la fourrière, le délégataire utilise les biens et équipements privés nécessaires au fonctionnement du service public. La mise en place de cet équipement relève du délégataire. La collectivité délégante n’en est pas propriétaire.Le délégataire, responsable du service, l’exploite à ses risques et périls.
Durée: 36 mois
Début prévu: 8 mars 2017

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 16-142507
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 16-142507 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 4 octobre 2016
Dernière publication: 4 octobre 2016
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 16-142507, paru le 4 octobre 2016
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)