Accueil › Vosges › Appel d'offres 16-142495
Convention de participation pour le risque de frais de santé souscrit par la commune
Commune de RambervillersProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 septembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour le risque de frais de santé souscrit par la commune
- Description
- Le marché n'est pas un marché public, il relève du décret no 2011-1474 du 08/11/2011. Le marché concerne une convention de participation 'frais de santé' au bénéfice de l'ensemble des agents de la collectivité et des retraités de celle-ci.lieu d'execution : Rambervillers
- Début prévu
- 1er janvier 2017
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-142495
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-142495 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 septembre 2016
- Dernière publication
- 30 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-142495, paru le 30 septembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)