Exploitation du service public d'assainissement collectif du Sia du Plateau du Thelle

Objet

Exploitation du service public d'assainissement collectif du Sia du Plateau du Thelle

Description

L'objet de la consultation vise à désigner le délégataire du service public d'assainissement collectif sur le territoire du Sia à compter du 2 mars 2017. La procédure est passée en application des dispositions de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d'application no 2016-86 du 1er février 2016 et aux articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est demandé aux candidats d'établir une offre de base conforme au dossier de consultation des entreprises. La procédure se déroulera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l'article 10 du décret no 2016-86 du 1er février 2016. La procédure est ouverte : les candidats devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres dans le respect des demandes faites au règlement de consultation

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Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

5,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis