Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour la Caisse nationale des Allocations familiales - 4 lots
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance et aux représentations juridiques à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses devant les juridictions du 1er et du 2nd degré ou à l'occasion de procédures extrajudiciaires pour la Caisse nationale des Allocations familiales. Il comprend quatre lots : droit privé (lot 1), droit public (lot 2), droit pénal (lot 3) et droit de la propriété intellectuelle (lot 4).
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut être reconduit trois fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut la refuser. »
La prolongation vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-49080 (nouvel onglet)paru le 9 avril 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 93 333 €montant maximum prévu |
| Lot 28 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 93 333 €montant maximum prévu | |
| Lot 34 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 93 333 €montant maximum prévu | |
| Lot 42 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 93 333 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-142011
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-142011 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er octobre 2016
- Dernière publication
- 1er octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18003506500036
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cnaf
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-142011, paru le 1er octobre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)