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Diverses assurances de la collectivité: responsabilité civile, protection fonctionnelle des agents,protection juridique, flotte automobile et dommages aux biens.
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Diverses assurances de la collectivité: responsabilité civile, protection fonctionnelle des agents,protection juridique, flotte automobile et dommages aux biens.
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Date limite de réponseclos, publié le 30 septembre 2016
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Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-141791
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-141791 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 septembre 2016
- Dernière publication
- 30 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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