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intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances du secteur public et des amandes et condamnations pécuniaires
DDFIP28Procédure adaptéeServices
Date limite de candidatureclos, publié le 29 janvier 2016
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances du secteur public et des amandes et condamnations pécuniaires
- Description
- intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances du secteur public et des amandes et condamnations pécuniaires prises en charge et recouvrées par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département d'eure et loir
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- département : Eure-et-Loir (28)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-14175
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-14175 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 janvier 2016
- Dernière publication
- 29 janvier 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-14175, paru le 29 janvier 2016