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Conseil et Assistance juridique pour Rodez Agglomération

Rodez AgglomerationProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse14 nov. 2016clos, publié le 5 octobre 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Conseil et Assistance juridique pour Rodez Agglomération
Description: La consultation porte sur des prestations de conseils, d'assistance juridique et de recherches documentaires dans les différents domaines de compétences de Rodez Agglomération.La défense et / ou la représentation de la Communauté d'agglomération, dans le cadre de recours contentieux, est expressément exclue du présent marché, quel que soit le niveau et l'ordre de juridiction dont il s'agisse.La mission consiste à répondre à l'ensemble des consultations (sans limitation du nombre de questions posées) et demandes d'avis juridique sur les dossiers, projet de textes réglementaires (arrêté, délibération, conventions...) ou à toutes les questions en rapport avec les compétences de Rodez Agglomération.
Durée: 12 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 16-141661
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 16-141661 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 5 octobre 2016
Dernière publication: 5 octobre 2016
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Cté d'Agglomération du Grand Rodez
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 16-141661, paru le 5 octobre 2016
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)