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Renouvellement du contrat avec les huissiers de justice pour la phase comminatoire du recouvrement des créances du secteur public local prises en charge par la DDFIP 65

Ddfip des Hautes-PyreneesProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 29 janvier 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
Renouvellement du contrat avec les huissiers de justice pour la phase comminatoire du recouvrement des créances du secteur public local prises en charge par la DDFIP 65
Description
Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances du secteur public local prises en charge par les comptables de la Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées
Durée
36 mois
Lieu d'exécution
département : Hautes-Pyrénées (65)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-14145
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-14145 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 janvier 2016
Dernière publication
29 janvier 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-14145, paru le 29 janvier 2016