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Réalisation du schéma de mutualisation
CC Terre de GraniteProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 septembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Réalisation du schéma de mutualisation
- Description
- Réalisation du schéma de mutualisation : la définition d'un schéma de mutualisation est une obligation depuis la promulgation de la loi du 16 décembre 2010, dite de Réforme des Collectivités Territoriales. Cette obligation intervient dans un contexte de recomposition territoriale imposée par la fusion des 3 communautés de communes et dans un contexte financier contraint par la diminution continue des dotations de l'Etat aux collectivités.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-140946
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-140946 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 septembre 2016
- Dernière publication
- 27 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-140946, paru le 27 septembre 2016