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Consultation en vue de la mise en place d'une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents portant sur le risque prévoyance.
Commune de Moyeuvre GrandeAutre procédureServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 septembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Consultation en vue de la mise en place d'une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents portant sur le risque prévoyance.
- Description
- Mise en place d'une convention de participation à la participation au financement de la protection complémentaire des agents pour le risque prévoyance
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance maladie, code 66512200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512200
- Nature
- Services
- Procédure
- Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-140551
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-140551 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 septembre 2016
- Dernière publication
- 27 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Moyeuvre-Grande
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-140551, paru le 27 septembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)