Medecine Professionnelle Et Preventive Pour Les Agents Communaux De Clichy

Commune de ClichyProcédure ouverteServices

Date limite de réponse27 oct. 2016clos, publié le 28 septembre 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Medecine Professionnelle Et Preventive Pour Les Agents Communaux De Clichy
Description: La présente consultation a pour objet, la mise en place d'une médecine professionnelle et préventive externalisée pour les agents communaux de la ville de Clichy-la-Garenne, en application de la loi nº 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret et du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale, du décret 2012-135 du 30 janvier 2012 et de la circulaire ministérielle Nor : Intb1209800c du 12 octobre 2012.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique
Durée: 48 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est renouvelable tacitement 3 fois, pour une durée totale de 4 ans maximum »
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)

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Code CPV: Services de pratique médicale, code 85121000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 85120000 (Services de pratique médicale et services connexes)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication