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gestion de la fourrière animale sur le territoire de cinq intercommunalités

Cté Cnes Albères Côte VermeilleServices

Attribué77 k€prix ou maximum HT, à Sacpa SAS, le 18 octobre 2017

Date limite de réponse9 mai 2017clos, publié le 28 mars 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 moisdébut prévu le 1er septembre 2017

Le besoin

Objet: gestion de la fourrière animale sur le territoire de cinq intercommunalités
Description: Les prestations correspondant à la mission d'exécution matérielle de la décision de mise en fourrière portent sur : la prise en charge des chiens et chats capturés (tels que définis à l'article L211-23 du Code Rural et de la Pêche Maritime) sur le territoire de la commune, la garde de l'animal, l'entretien de l'animal, le suivi sanitaire des animaux, la recherche des propriétaires, la restitution des animaux aux propriétaires. Le délégataire devra disposer d'un terrain destiné à cette activité conforme aux exigences du cahier des charges. Il produira chaque année, conformément aux dispositions des articles 52 de l'Ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et 33 du Décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession , un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité du service.
Durée: 72 mois
Début prévu: 1er septembre 2017

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-51792 (nouvel onglet)paru le 18 avril 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME	Sacpa SAS (taille déclarée : PME)	18 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	76 965 €prix ou maximum, non précisé

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication