Prestation de services de transport urbain de voyageurs sur le périmètre du s.t.a.t. (toul, écrouves, chaudeney-sur-moselle, dommartin-lès-toul)

Objet

Prestation de services de transport urbain de voyageurs sur le périmètre du s.t.a.t. (toul, écrouves, chaudeney-sur-moselle, dommartin-lès-toul)

Description

Le marché concerne le service de transport de voyageurs sur le périmètre du STAT (Toul, Ecrouves, Chaudeney-sur-Moselle et Dommartin-lès-Toul).Le Titulaire a l’obligation d’effectuer les services de transports de voyageurs, dans les meilleures conditions de régularité, de confort, de propreté et de sécurité.Ces prestations comportent également :- Information de la personne publique de la règlementation liée du secteur ;- Mise en œuvre de moyens pour assurer la continuité et la sécurité du service public de transports scolaires ;- Vérification de la faisabilité des itinéraires, arrêts et horaires ;- Proposition à la personne publique de toute adaptation susceptible d’améliorer la qualité, la fiabilité et la sécurité des services.Le titulaire devra organiser le service de telle sorte que la rotation et l’utilisation des véhicules affectés soient optimisées notamment pour minimiser l’impact environnemental de la

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une année à compter de sa notification et pourra être renouvelé, à la demande du Syndicat, pour UNE année supplémentaire, par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant chaque date d’anniversaire.La date d’effet du marché est la date de réception par le prestataire de la notification du marché. »

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis