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Prestations d'assurances destinées à Sud Rhône-Alpes Déplacements Drôme Ardèche (SRADDA)
Agir TransportProcédure négociéeServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 28 septembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assurances destinées à Sud Rhône-Alpes Déplacements Drôme Ardèche (SRADDA)
- Description
- La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à la SRADDA en sa qualité d'entité adjudicatrice de réseaux de transport public de voyageurs.Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile; dommages aux biens; responsabilité civile; responsabilité civile des mandataires sociaux.La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-22026 (nouvel onglet)paru le 16 février 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 | entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 | entreprise retenue non identifiée | 31 janvier 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 815 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-139842
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-139842 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 septembre 2016
- Dernière publication
- 28 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centrale d'Achat du Transport Public
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-139842, paru le 28 septembre 2016