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Delegation de service public pour la gestion de la fourriere automobile sur la commune d aucamville
Commune d'AucamvilleServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 septembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Delegation de service public pour la gestion de la fourriere automobile sur la commune d aucamville
- Description
- L’entreprise délégataire est chargée, à la demande de l’autorité qui a prescrit la mise en fourrière, del’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules prévus à l’annexe II de l’arrêté du 14 novembre 2001 modifiéfixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assistance pour parc de véhicules, code 50111110
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 50111100 (Services de gestion de parc de véhicules)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-139596
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-139596 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 septembre 2016
- Dernière publication
- 26 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-139596, paru le 26 septembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)