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PRESTATIONS D'ASSURANCES - RISQUES STATUTAIRES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTLUCON. La Ville de Montluçon procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garanti
Commune de MontluconProcédure ouverteServices
Attribué741 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 4 janvier 2017
Date limite de réponseclos, publié le 24 septembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- PRESTATIONS D'ASSURANCES - RISQUES STATUTAIRES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTLUCON. La Ville de Montluçon procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garanti
- Description
- La Ville de Montluçon procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret no91-298 du 20 mars 1991 et du décret no88-145 du 15 février 1988. - Nombre d'agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. en 2015 : 664 agents - Masse salariale globale des agents C.N.R.A.C.L. pour l'année 2015 : 13 730 318 euro(s) (traitement de base indiciaire + nouvelle bonification indiciaire)Marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Le présent marché est composé d'un lot unique, les prestations ne sont pas distinctes, il s'agit de prestations d'assurances risques statutaires
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-1951 (nouvel onglet)paru le 12 janvier 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 4 janvier 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 741 436 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 837 254 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-138749
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-138749 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 septembre 2016
- Dernière publication
- 24 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Montluçon
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-138749, paru le 24 septembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)