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prestations d'assurances - risques statutaires pour les besoins de la communauée d'agglomération Montluconnaise
Cté d'Agglo MontluçonnaiseProcédure ouverteServices
Attribué131 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 décembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 24 septembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- prestations d'assurances - risques statutaires pour les besoins de la communauée d'agglomération Montluconnaise
- Description
- La Communauté d'Agglomération de Montluçon procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret no91-298 du 20 mars 1991 et du décret no88-145 du 15 février 1988. - Nombre d'agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. en 2015 : 132 agents - Masse salariale des agents C.N.R.A.C.L. pour l'année 2015 : 2 837 441 euro(s) (traitement de base indiciaire + nouvelle bonification indiciaire)Marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Le marché est composé d'un lot unique, les prestations ne sont pas distinctes, il s'agit de prestations d'assurances risques statutaires.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-10254 (nouvel onglet)paru le 28 janvier 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 28 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 130 522 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 135 275 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-138452
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-138452 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 septembre 2016
- Dernière publication
- 29 septembre 2016
- Dernière correction
- 29 septembre 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-140706, paru le 29 septembre 2016