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mission d'assistance et d'expertise juridique dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme de la métropole rouen normandie

Métropole Rouen NormandieProcédure ouverteServices

Attribué91 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 10 février 2017
Date limite de réponseclos, publié le 26 septembre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
mission d'assistance et d'expertise juridique dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme de la métropole rouen normandie
Description
L'objet de la mission porte sur une prestation intellectuelle d'assistance et d'expertise juridiques pour la sécurisation de l'élaboration du PLU de la Métropole Rouen Normandie en termes de contenu et de procédure
Durée
36 mois
Prolongation
non prévue

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-58344 (nouvel onglet)paru le 5 mai 2017Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 13 offres reçuesentreprise retenue non identifiée10 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce90 800 €montant du marché

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
130 065 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-138063
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-138063 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 septembre 2016
Dernière publication
26 septembre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-138063, paru le 26 septembre 2016