Accueil › Appel d'offres 16-138063
mission d'assistance et d'expertise juridique dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme de la métropole rouen normandie
Métropole Rouen NormandieProcédure ouverteServices
Attribué91 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 10 février 2017
Date limite de réponseclos, publié le 26 septembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- mission d'assistance et d'expertise juridique dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme de la métropole rouen normandie
- Description
- L'objet de la mission porte sur une prestation intellectuelle d'assistance et d'expertise juridiques pour la sécurisation de l'élaboration du PLU de la Métropole Rouen Normandie en termes de contenu et de procédure
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-58344 (nouvel onglet)paru le 5 mai 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 13 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 90 800 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 130 065 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-138063
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-138063 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 septembre 2016
- Dernière publication
- 26 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-138063, paru le 26 septembre 2016