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assurance des risques statutaires du personnel du centre de gestion de la fonction publique territoriale des landes
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure ouverteServices
Attribué222 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 9 décembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 5 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- assurance des risques statutaires du personnel du centre de gestion de la fonction publique territoriale des landes
- Description
- Le présent marché a pour objet la garantie des conséquences pécuniaires encourues par Le Centre de gestion de la F.P.T. des Landes en application des dispositions statutaires qui régissent la protection sociale de ses agents affiliés à la C.N.R.A.C.L Ces dispositions statutaires relèvent de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale et toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables entre la collectivité et les fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. Le Centre de gestion comptait au 1er janvier 2016 : 67 agents affiliés à la CNRACL
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-174386 (nouvel onglet)paru le 16 décembre 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 222 012 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-138014
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-138014 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 octobre 2016
- Dernière publication
- 5 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre Gestion de la fonction publique
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-138014, paru le 5 octobre 2016