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Elaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets Bourgogne-Franche-Comté
région Bourgogne-Franche-ComtéProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 23 septembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Elaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets Bourgogne-Franche-Comté
- Description
- Chaque lot prendra effet à compter de sa notification. Le lot 1 prendra fin à l'adoption par l'assemblée plénière de la Région du PPGD. Le délai maximal d'exécution de la tranche ferme est de 30 mois, hors période de validation prévue à chaque étape, y compris période de validation administrative et d'enquête publique estimée à 1 an. Le délai max d'exécution de la tranche optionnelle est de 6 mois, hors période de validation. La tranche optionnelle prendra fin après validation des prestations. Cette tranche optionnelle sera affermie au plus tard à la validation de la phase 1. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée. Les lots 2 et 3 prendront fin à la validation des prestations. Le délai max d'exécution du lot 2 est de 16 mois, hors période de validation. Le délai max d'exécution du lot 3 est de 12 mois, hors période de validation. Prix global et forfaitaire ferme (révisable pour le seul lot 1). Notification prévue en décembre 2016.
- Prolongation
- non prévue
La prolongation vaut pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-30971 (nouvel onglet)paru le 8 mars 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 14 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 238 945 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 36 050 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 36 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 35 563 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-137871
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-137871 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 septembre 2016
- Dernière publication
- 23 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-137871, paru le 23 septembre 2016