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assurance statutaire du personnel
EHPAD le Chant des RivieresProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 septembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- assurance statutaire du personnel
- Description
- Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés a la protection sociale statutaire du personnel de l'Ehpad, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière
- Début prévu
- 1er janvier 2017
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-137577
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-137577 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 septembre 2016
- Dernière publication
- 30 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-137577, paru le 30 septembre 2016