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mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchèteries de la c.i.vi.s.

C.I.V.I.S.Procédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 22 septembre 2016

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Méthode

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Le besoin

Objet
mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchèteries de la c.i.vi.s.
Description
Le présent accord-cadre comprend :- La mise à disposition de caissons de collecte en déchèterie : le titulaire mettra à disposition des déchèteries des caissons de 10, 15 et 30 m3 pour le stockage des Déchets Encombrants, Déchets Végétaux, Cartons, Métaux et Gravats. Il assurera l’entretien et la maintenance de ces derniers ;- La collecte des déchets des sites identifiés par la C.l.Vl.S. jusqu'aux sites de traitement;- Le traitement et la valorisation des déchets ;Et, d'une manière générale toutes les prestations indiquées au présent CCTP.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’une année à compter de la notification. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois et sans que la durée maximal ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le représentant du Pouvoir Adjudicateur en informe le titulaire au minimum deux (2) mois avant la date d’anniversaire. »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
Prix habituel
montants de référence du code 90500000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-136558
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-136558 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 septembre 2016
Dernière publication
22 septembre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-136558, paru le 22 septembre 2016