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Mission d'audit et de conseil en matière de fiscalité directe et indirecte

Métropole Rouen NormandieProcédure ouverteServices

Attribué12 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 16 janvier 2017

Date limite de réponse7 nov. 2016clos, publié le 24 septembre 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Mission d'audit et de conseil en matière de fiscalité directe et indirecte
Description: Les présent accord-cadre porte sur des missions d'optimisation des charges fiscales de la Métropole en tant que contribuable et de conseil fiscal pour les services suivants de la Métropole: - Direction des finances- Service délégation et gestion des services publics- Service fiscalité directe et études financières- Direction de l'eau et Direction de l'assainissement
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.En cas de non reconduction le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-36989 (nouvel onglet)paru le 15 avril 2017	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	16 janvier 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	12 210 €montant maximum prévu

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication