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Révision du Plan de sauvegarde et de Mise en Valeur Du Secteur Sauvegardé de Périgueux (24)
DRAC AquitaineProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 septembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée87 mois
Le besoin
- Objet
- Révision du Plan de sauvegarde et de Mise en Valeur Du Secteur Sauvegardé de Périgueux (24)
- Description
- Le secteur sauvegardé de Périgueux a été délimité sur le territoire de la commune par arrêté ministériel du 29 janvier 1970 et fut approuvé le 12 mars 1980 puis modifié le 20 décembre 1988 en application de l'article L 313-1 du code de l'urbanisme. Il couvre 22,52 hectares. Il comporte 807 parcelles et comprend 33 édifices protégés par la législation sur les monuments historiques ; la commune en comprend 46 au total. Hormis les monuments historiques situés dans le périmètre du secteur sauvegardé, le territoire de la Communauté d'Agglomération Le Grand Périgueux comprend 86 monuments historiques. La révision/extension du secteur sauvegardé de Périgueux a été engagée par délibération municipale en date du 3 juillet 2015 et prescrite par arrêté du Préfet de la Dordogne en date du 24 novembre 2016.
- Durée
- 87 mois
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-39256 (nouvel onglet)paru le 23 mars 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71400000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-136127
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-136127 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 septembre 2016
- Dernière publication
- 19 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-136127, paru le 19 septembre 2016