délégation par voie de concession de service public pour la gestion de la base de loisirs les cascades

Objet

délégation par voie de concession de service public pour la gestion de la base de loisirs les cascades

Description

Attribution d'une concession de service public pour la gestion de la Base de loisirs les Cascades en application de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016, du décret no 2016-86 du 1er février 2016 et des articles L. 1.411-1 et s. du CGCT. Le délégataire assume, à ses risques et périls l'exécution du service en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins exprimés suivant des modalités arrêtées avec l'accord de la Commune. Le délégataire a la charge de l'exploitation des équipements dans le cadre d'un contrat de concession définissant ses responsabilités, en assurant l'ensemble des tâches nécessaires au fonctionnement du service.

Durée

240 mois

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Code CPV

Équipements de loisirs, code 37416000

Prix habituel

montants de référence du code 37416000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

2,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis