Marché de Maîtrise d'oeuvre au titre de la loi MOP, relative à la maîtrise d'oeuvre publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée

Objet

Marché de Maîtrise d'oeuvre au titre de la loi MOP, relative à la maîtrise d'oeuvre publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée

Description

Le présent marché de prestations intellectuelles concernant des missions de maîtrise d'oeuvre au titre de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 : - Restructuration (modification de destination de locaux ou d'espaces, etc.), - Réhabilitation (rénovation de l'existant, mise aux normes, etc.), - Construction (création d'espaces neufs au sein de l'Université). Les opérations concernées par le présent marché sont restreintes aux opérations de restructuration, réhabilitation, d'entretien et de maintenance dont le montant estimé des travaux est inférieur à 500 000 euros HT et exceptionnellement entre 500 000EUR et 1 M d'euros HT. Le CCTP définit les différentes missions et la nature des prestations concernées par le présent marché. Chaque bon de commande précisera celles retenues et apportera le cas échéant des compléments sur les prestations à réaliser.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il sera ensuite reconduit tacitement par période annuelle, dans la limite de trois reconductions, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur formalisée par courrier recommandé adressé au titulaire trois mois avant l'échéance de chaque période annuelle. La durée du marché ne pourra excéder quatre ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. »

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, code 71310000

Prix habituel

montants de référence du code 71310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte