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Mission d'audit pour l'optimisation fiscale liée à la TVA

Groupe Hospitalier de La RochelleProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 septembre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Mission d'audit pour l'optimisation fiscale liée à la TVA
Description
Rectificatif de l'annonce : Mission d'audit et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'optimisation fiscale liée à la TVA sur l'ensemble des activités et sur les modalités de calcul du coefficient de déductibilité applicable
Lieu d'exécution
La rochelle, 17000 · département : Charente-Maritime (17)

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Identité

Code CPV
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000
Prix habituel
montants de référence du code 79200000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-135568
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-135568 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 septembre 2016
Dernière publication
7 octobre 2016
Dernière correction
7 octobre 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-146450, paru le 7 octobre 2016