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Gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles - recours contre tiers pour le personnel de la ville et du CCAS d'aulnay-sous-bois annee 2017
Ville d'Aulnay-sous-BoisProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 septembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Gestion des frais de soins relatifs aux accidents de service et maladies professionnelles - recours contre tiers pour le personnel de la ville et du CCAS d'aulnay-sous-bois annee 2017
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Lieu d'exécution
- Aulnay-sous-bois, 93600 · département : Seine-Saint-Denis (93)
Le début prévu vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de santé, code 85100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-135566
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-135566 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 septembre 2016
- Dernière publication
- 16 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-135566, paru le 16 septembre 2016