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consultation sous forme de mapa en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers liés à la protection sociale de son personnel,
EHPAD Residence du CloitreProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 septembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- consultation sous forme de mapa en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers liés à la protection sociale de son personnel,
- Description
- Consultation sous forme de Mapa en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers liés à la protection sociale de son personnel, en application des dispositions de la Loi no 86-33 du 09 janvier 1986 portant sur le statut de la Fonction Publique Hospitalière et du Décret no60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL. Nombre d'agents affiliés à la CNRACL à fin 2015: 41. La masse salariale globale des agents: traitement indiciaire brut + NBI et supplément familial est égale à 774 642 euro pour 2015
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Lieu d'exécution
- St Symphorien de Lay, 42470 · département : Loire (42)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-135336
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-135336 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 septembre 2016
- Dernière publication
- 15 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-135336, paru le 15 septembre 2016