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Services d'assurances de la Ville d'Issy-les-Moulineaux en groupement de commande avec son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
EPT Grand Paris Seine OuestProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 septembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Services d'assurances de la Ville d'Issy-les-Moulineaux en groupement de commande avec son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
- Description
- Le marché a pour objet les services d'assurances de la Ville d'Issy-les-Moulineaux en groupement de commande avec son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). La ville d'Issy-les-Moulineaux et le CCAS d'Issy-les-Moulineaux ont décidé de s'associer, via un groupement de commandes, pour passer un marché relatif à des prestations de service d'assurances. Le Coordinateur de ce groupement est la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Les lots concernés sont les lots no1,2 et 4 ci-dessous (Responsabilité Civile, Dommages aux biens et Prévoyance du personnel).Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 42 et 101 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 33, 38, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 7 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 7,2 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-134980
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-134980 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 septembre 2016
- Dernière publication
- 17 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-134980, paru le 17 septembre 2016