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Assurance des prestations statutaires pour la Commune de Saint-Julien-en-Genevois

Commune de Saint Julien en GenevoisProcédure ouverteServices

Attribué101 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 23 décembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 16 septembre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
Assurance des prestations statutaires pour la Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Description
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :- Deces- Incapacite De Travail (accidents de travail, maladies ordinaires, accidents de la vie privée, longues maladies, maladies de longue durée, maternité, adoption, paternité)- Conges Particuliers
Durée
36 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Résiliation : Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec Ar »

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-185607 (nouvel onglet)paru le 30 décembre 2016Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçuesentreprise retenue non identifiée23 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce101 159 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-134617
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-134617 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 septembre 2016
Dernière publication
16 septembre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21740243700016
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Saint Julien en Genevois
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-134617, paru le 16 septembre 2016
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)