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Assurance des prestations statutaires pour la Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Commune de Saint Julien en GenevoisProcédure ouverteServices
Attribué101 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 23 décembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 16 septembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Assurance des prestations statutaires pour la Commune de Saint-Julien-en-Genevois
- Description
- La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :- Deces- Incapacite De Travail (accidents de travail, maladies ordinaires, accidents de la vie privée, longues maladies, maladies de longue durée, maternité, adoption, paternité)- Conges Particuliers
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Résiliation : Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec Ar »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-185607 (nouvel onglet)paru le 30 décembre 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 101 159 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-134617
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-134617 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 septembre 2016
- Dernière publication
- 16 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21740243700016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Saint Julien en Genevois
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-134617, paru le 16 septembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)