accord cadre multi attributaire pour les travaux d'extension et d'amelioration des reseaux d'assainissement

Objet

accord cadre multi attributaire pour les travaux d'extension et d'amelioration des reseaux d'assainissement

Description

ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION ET D’AMELIORATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENTLes travaux dont l’objet principal sont la réhabilitation par l’intérieur des canalisations et le forage dirigé sont exclus de l’accord cadre.L’accord cadre s’exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande.Les travaux relevant des bons de commande sont: extension et d’amélioration de réseaux d’assainissement dont la liste est reprise en intégralité au BPU " prestations exécutées par l’émission de bons de commande " (par exemple des travaux d’extension de réseaux de type gravitaire et ceux nécessitant la mise en place d’un poste de refoulement inférieur ou égal à 50 habitations)Les travaux qui s’exécuteront par marchés subséquents sont : extension et d’amélioration de réseaux ayant une complexité particulière (exemple ouvrages spécifiques, poste de refoulement supérieur à 50 habitations)

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord cadre est fixée à un an à compter de sa notification.L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. »

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Code CPV

Travaux d'assainissement, code 45232410

Prix habituel

montants de référence du code 45232410

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

10,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis