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ligne t1 tramway de nice - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier de sécurité actualisé (dsa)
Métropole Nice côte d'azurProcédure ouverteServices
Attribué38 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 3 janvier 2017
Date limite de réponseclos, publié le 17 septembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée20 mois
Le besoin
- Objet
- ligne t1 tramway de nice - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier de sécurité actualisé (dsa)
- Description
- La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.La prestation a pour objet la rédaction par un bureau d'études du Dossier de Sécurité Actualisé (DSA) de la ligne T1 du tramway de Nice en application des articles 34 et 35 du décret no2003-425 du 09 mai 2009 relatif à la sécurité des transports publics guidés (décret dit STPG et l'assistance du maître d'ouvrage.Il est précisé, concernant la composition de l’équipe, que l’administration se réserve le droit d’interroger le titulaire afin de pouvoir établir, de façon contradictoire, qu’aucun conflit d’intérêt ou manque d’indépendance ne pourrait intervenir avec d’autres opérateurs économiques susceptibles de répondre à des dossiers ayant un lien avec les présentes missions du titulaire.
- Durée
- 20 mois
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-1308 (nouvel onglet)paru le 13 janvier 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 janvier 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 38 150 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de systèmes de transport, code 71311200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71311200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-134435
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-134435 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 septembre 2016
- Dernière publication
- 17 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-134435, paru le 17 septembre 2016