Accueil › Appel d'offres 16-134419
Étude de mise en oeuvre de la compétence GEMAPI de la CASUD
Communauté d'Agglomération du SudProcédure adaptée
Date limite de réponseclos, publié le 30 septembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Étude de mise en oeuvre de la compétence GEMAPI de la CASUD
- Description
- Mission d'assistance pour l'organisation de la compétence (obligatoire et facultative) Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations définie à l'article L 211-7 du code de l'environnement à l'échelle des bassins versants de la Communauté d'Agglomération du Sud.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-134419
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-134419 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 septembre 2016
- Dernière publication
- 19 octobre 2016
- Dernière correction
- 19 octobre 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-151645, paru le 19 octobre 2016