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regime de retraite supplementaire par capitalisation a adhesion obligatoire pour les personnel salarie n'ayant pas la qualite d'agent public

SAIEM de ChambéryProcédure ouverteServices

Date limite de réponse21 oct. 2016clos, publié le 17 septembre 2016

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Le besoin

Objet: regime de retraite supplementaire par capitalisation a adhesion obligatoire pour les personnel salarie n'ayant pas la qualite d'agent public
Description: Régime de retraite supplémentaire par capitalisation (article 83 du Code Général des Impôts) pour le personnel salarié de la SAIEM DE CHAMBERY n’ayant pas la qualité d’agent public (Personnel relevant du titre II du décret no 2011-636 du 8 juin 2011).Le marché sera conclu pour une période de cinq ans. A l’issue de cette période de cinq ans il sera renouvelable tacitement cinq fois par période de 1 an. Date d’effet du marché : fixée au premier janvier 2017
Début prévu: 1er janvier 2017
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché sera conclu pour une période de cinq ans. A l’issue de cette période de cinq ans il sera renouvelable tacitement cinq fois par période de 1 an. »

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Code CPV: Services de retraite collective, code 66522000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 66500000 (Services d'assurance et services de retraite)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication