Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une patinoire à Angers

Objet

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une patinoire à Angers

Description

Délégation de service public en application de l'article L1411-1 et suivants du CGCT. Le délégataire assure l'exploitation à ses risques et périls et se rémunère sur les usagers de l'équipement. Des contraintes de service public peuvent être imposées au délégataire. Le délégataire prend la gestion et l'exploitation d'un service public précédemment en régie directe. En vertu des articles L1224-1 et suivants du Code du travail, le délégataire reprend à sa charge à compter du démarrage de la convention de DSP l'ensemble des personnels affectés au service. Les biens sont mis à disposition du délégataire moyennant le versement d'une redevance comportant une part fixe et une part variable.

Durée

120 mois

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Code CPV

Services sportifs, code 92600000

Prix habituel

montants de référence du code 92600000

Nature

Services

Procédure

non renseignée