Fourniture de titres restaurants aux agents communaux

Objet

Fourniture de titres restaurants aux agents communaux

Description

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 25, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants aux agents communaux de la Mairie de L'Haÿ-les-Roses sous forme de carnets variables. Le nombre de bénéficiaire est d'environ 410 personnes, avec pour chacune 10 titres repas mensuel (soit mensuellement environ 4100 titres repas). La valeur faciale est de cinq euros. La participation de la collectivité est fixée à 2,50euros, soit 50% du montant total. Le nombre total de titres repas pouvant être aussi bien revu à la hausse qu'à la baisse au cours du présent marché.

Début prévu

1er janvier 2017

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2017 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu’au 31.12.2017. Il est renouvelable de manière expresse une fois pour un an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire trois mois avant la fin prévue du marché. »

Lieu d'exécution

département : Val-de-Marne (94)

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Code CPV

Chèques-repas, code 30199770

Prix habituel

montants de référence du code 30199770

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte