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Convention de Participation de la Mairie et du CCAS de la ville de Courthézon au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents territoriaux
Commune de CourthezonProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 13 septembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention de Participation de la Mairie et du CCAS de la ville de Courthézon au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents territoriaux
- Description
- Convention de participation de la Mairie et du CCAS de Courthézon aux garanties de protection sociale complémentaires de ses agents
- Début prévu
- 1er janvier 2017
Le début prévu vaut pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-1160 (nouvel onglet)paru le 4 janvier 2017 | Lot 1 : Lot 1 Complémentaire Santémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Lot 2 Prévoyance2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-133360
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-133360 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 septembre 2016
- Dernière publication
- 13 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Courthezon
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-133360, paru le 13 septembre 2016