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Missions de conseil, assistance juridiques et représentation
Commune de VilleurbanneProcédure ouverteServices
Attribué7 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 14 septembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Missions de conseil, assistance juridiques et représentation
- Description
- La mission du titulaire du présent marché consiste à réaliser des prestations juridiques de conseil et d'assistance juridique, ainsi que de défense des intérêts de la Ville dans divers domaines d'activité.La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ces marchés sont conclus sans montant minimum ni maximum annuels. L'étendue des besoins est indiquée dans la rubrique relative aux lots
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée initiale du marché est de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. Conformément à l'article 16 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de résiliation envoyée avec un préavis de 2 mois »
La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-35064 (nouvel onglet)paru le 15 mars 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu |
| Lot 212 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 313 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 416 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 55 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 63 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 76 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-133300
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-133300 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 septembre 2016
- Dernière publication
- 14 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21690266800013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Villeurbanne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-133300, paru le 14 septembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)