Accueil › Appel d'offres 16-13310
mission d'étude et d'assistance relative au transfert de la compétence transport du département à la région à Saint Denis
Conseil Régional de la RéunionProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 janvier 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- mission d'étude et d'assistance relative au transfert de la compétence transport du département à la région à Saint Denis
- Description
- Mission d'étude et d'assistance relative au transfert de la compétence transport du Département à la Région en application des dispositions de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- département : La Réunion (974)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conception d'études, code 79311100
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-13310
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-13310 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 janvier 2016
- Dernière publication
- 19 février 2016
- Dernière correction
- 19 février 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-24985, paru le 19 février 2016