Accueil › Appel d'offres 16-132424
La consultation porte sur des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation de l'Université Paris-Est-Marne-La-Vallée.
Université Paris Est Marne-la-ValléeProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 septembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- La consultation porte sur des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation de l'Université Paris-Est-Marne-La-Vallée.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Marne la vallée, 77454 · département : Seine-et-Marne (77)
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-50615 (nouvel onglet)paru le 10 avril 2017 | Lot 1 : Les besoins du pouvoir adjudicateur dans le domaine couvert par le lot no1 relèvent plus particulièrement de la représentation de l'université devant les juridictions en cas de litiges relatifs à toutes les activités liées à ses missions et compétences en tant que :Employeur public ;Opérateur de recherche ;Maître d'ouvrage en matière de construction et d'entretien de son patrimoine immobilier ;Pouvoir adjudicateur soumis à la règlementation de la commande publique ;Gestionnaire du domaine public.marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 4 avril 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Les besoins du pouvoir adjudicateur dans le domaine couvert par le lot no2 relèvent principalement de l'analyse de conventions et d'assistance sur des nouveaux projets. Il concerne particulièrement :Le droit d'auteur / droit des nouvelles technologiesLe droit à l'imageLe droit des sociétés | entreprise retenue non identifiée | 4 avril 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-132424
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-132424 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 septembre 2016
- Dernière publication
- 9 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-132424, paru le 9 septembre 2016