Contrat de concession de service public portant sur la gestion des services audiovisuels mis à disposition aux usagers des Hôpitaux Civils de Colmar

Objet

Contrat de concession de service public portant sur la gestion des services audiovisuels mis à disposition aux usagers des Hôpitaux Civils de Colmar

Description

Contrat de concession de service public conformément au décret no2016-86 du 1er février 2016.Le service est délégué aux frais, aux risques et périls du délégataire. Il comporte plus précisément :- une mission globale consistant à assurer la continuité et la qualité du service audiovisuel et l'égalité des usagers devant le service public,- la mise à disposition des usagers des Hcc de services audiovisuels à titre payant ou à titre gracieux,- la reprise du personnel conformément aux dispositions de la profession et du code du travail,- l'évolution, l'adaptation et la modernisation des réseaux et des équipements existants,- la reprise en l'état des réseaux et des équipements déjà existants,- la continuité et la qualité du service public délégué dans le cadre du démarrage et du déploiement de la concession

Début prévu

1er février 2017

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Code CPV

Services de radio et de télévision, code 92200000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 92000000 (Services récréatifs, culturels et sportifs)

Nature

Services

Procédure

non renseignée