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fourniture de gaz naturel et de prestations associées. Lot no1: CAR inférieure à 300 MWh - Lot no 2 CAR égale ou supérieure à 300 MWh
Departement des VosgesProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 15 septembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- fourniture de gaz naturel et de prestations associées. Lot no1: CAR inférieure à 300 MWh - Lot no 2 CAR égale ou supérieure à 300 MWh
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations sont réparties en 2 lots. Pour la durée du lot no 01, le maximum a été fixé à 800000,00 euro HT. Pour la durée du lot no 02, le maximum a été fixé à 2200000,00 euro HT.Les CAR servant à la définition de ces lots correspondent aux CAR attribuées par GrDF et en vigueur en avril 2016. Leur mise à jour annuelle opérée par GrDF est susceptible de conduire à une évolution marginale du périmètre des lots au regard du nombre de Points de Livraison concernés, dans les conditions précisées au C.C.T.P.Le Conseil Départemental des Vosges est Coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics. Ce groupement, composé de 26 Membres, vise à répondre aux besoins récurrents des Membres en matière de fourniture et d'acheminement de gaz naturel.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Gaz naturel, code 09123000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09123000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-132105
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-132105 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 septembre 2016
- Dernière publication
- 15 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental des Vosges
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-132105, paru le 15 septembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)