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assist. à maitrise d'ouvrage pour élabo. d'un agenda d'access. progr. (ad'ap) avec réalis. diagnostics accessibilité des erp du patrimoine de l'Office Plaine Commune Habitat à Saint-Denis

OPH Communautaire de Plaine CommuneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er février 2016

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
assist. à maitrise d'ouvrage pour élabo. d'un agenda d'access. progr. (ad'ap) avec réalis. diagnostics accessibilité des erp du patrimoine de l'Office Plaine Commune Habitat à Saint-Denis
Description
le présent AAPC est relatif à un accord cadre au sens du droit européen.Le marché a pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur l'élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) avec réalisation des diagnostics accessibilité des ERP du patrimoine de l'Office Plaine Commune Habitat.Le marché n'est pas alloti, il n'est pas décomposé en tranches. Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande, au sens (article 43 du décret du 30 décembre 2005) du droit national. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée. La présentation de variantes n'est pas autorisée.
Lieu d'exécution
département : Seine-Saint-Denis (93)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-21189 (nouvel onglet)paru le 12 février 2016Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-13129
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-13129 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er février 2016
Dernière publication
1er février 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
OPH Plaine Commune Habitat
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-13129, paru le 1er février 2016