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évaluation des programmes européens pour la période 2014 à 2020 : Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) et Fonds pour la Sécurité Intérieure (FSI)

Direction Generale des Etrangers en FranceProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 9 septembre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
évaluation des programmes européens pour la période 2014 à 2020 : Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) et Fonds pour la Sécurité Intérieure (FSI)
Description
Le présent Accord cadre a pour objet l'évaluation des programmes européens et des actions financées par les FAMI et FSI qui couvrent la période 2014 à 2020. Cette prestation d'évaluation conduira notamment à participer à l'élaboration, pour chacun des fonds, des rapports annuels de mise en oeuvre (RAMEO) et des rapports d'évaluation des programmes (prestation 1). Cet accord cadre a, par ailleurs, pour objet la construction d'un tableau de bord des indicateurs ainsi que le renseignement et le traitement de ceux-ci (prestation 2). Des visites d'évaluation d'actions sur site feront l'objet de bons de commande spécifiques de l'Administration (prestation 3). Il s'agit également d'assurer la formation des bénéficiaires aux indicateurs, en lien avec le guide des indicateurs (prestation 4). D'autres prestations pourront être commandées pour des études et des appuis ponctuels à l'autorité responsable comme les évaluations intermédiaires du FAMI et du FSI en 2017 (prestation 5).
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue

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Identité

Code CPV
Services de conseil et d'évaluation, code 79419000
Prix habituel
montants de référence du code 79419000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
950 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-131216
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-131216 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 septembre 2016
Dernière publication
9 septembre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13001759300034
Nom publié sur cet appel d'offres
Dgef
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-131216, paru le 9 septembre 2016
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)