Mission d'assistance à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (scot) du pays de chaumont et du pays de langres

Objet

Mission d'assistance à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (scot) du pays de chaumont et du pays de langres

Description

La présente consultation a pour objet une mission d'assistance et d'accompagnement pour l'élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) du Syndicat Mixte du Pays de Chaumont et du PETR du Pays de Langres. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes organisé entre les deux entités (article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) et dont le Syndicat Mixte est coordonnateur.Le prestataire retenu aura la charge de l'élaboration simultanée des deux schémas. Les marchés se composent de 2 lots :- Lot 1 : Elaboration du SCOT- Lot 2 : Etat initial de l'environnement et évaluation environnementaleA compter de la sélection du prestataire, chaque membre du groupement aura la charge de la signature, de la notification et de la bonne exécution du marché correspondant.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'urbanisme, code 71410000

Prix habituel

montants de référence du code 71410000

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte