suivi-animation des programmes d'intérêt gal en faveur de la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé et de la lutte contre la précarité énergétique - 2017-2019

Objet

suivi-animation des programmes d'intérêt gal en faveur de la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé et de la lutte contre la précarité énergétique - 2017-2019

Description

suivi-animation des programmes d'intérêt général en faveur de " la lutte contre l'habitat indigne et l'habitat très dégradé " et de " la lutte contre la précarité énergétique " - 2017-2019.La présente consultation est passée en procédure d’appeld’offres ouvert conformément aux articles 25-I.1º, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Les prestations feront l’objet d’un accord cadre conclu avec un opérateur économique avec des montants minimum et maximum, passé en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les bons de commande seront notifiés par la personne responsable du marché au fur et à mesure de ses besoins. La daté prévisionnelle de l'accord-cadre est le 8 décembre 2016.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

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Code CPV

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, code 71310000

Prix habituel

montants de référence du code 71310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

380 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis