Défiscalisation LODEOM - prestation de services sur l'arrangement de l'opération de financement en défiscalisation du matériel roulant BHNS Néobus et des systèmes d'exploitation

Objet

Défiscalisation LODEOM - prestation de services sur l'arrangement de l'opération de financement en défiscalisation du matériel roulant BHNS Néobus et des systèmes d'exploitation

Description

L’objet du présent marché porte sur une prestation de services sur l’arrangement de l’opération de financement en défiscalisation du Matériel Roulant BHNS (MR-BHNS) Néobus et des Systèmes d'exploitation (Billettique / SAEIV / Radio) choisis et commandés par le SMTU.Plus précisément, il porte sur le choix d’un arrangeur qui puisse organiser sur le plan juridique, financier et fiscal l’ensemble du processus de la transaction, à savoir toutes les opérations de nature juridique, financière et fiscale permettant d’assurer, de par les dispositifs de défiscalisation métropolitaine, dans le cadre de la LODEOM, le financement des 22 véhicules BHNS ainsi que l’ensemble des Systèmes d'exploitation du futur réseau detransport de l'agglomération du Grand Nouméa dit Tanéo.A titre d’information, le montant éligible a été estimé par le SMTU à 3 600 000 000 CFP soit 30 168 000,00 EUR.

Durée

120 mois

Prolongation

non prévue

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Code CPV

Services de conseils fiscaux, code 79221000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79200000 (Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

30,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis